Code de la santé publique
Chapitre 4 : Organisation de la profession de sage-femme
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 4 : Organisation de la profession de sage-femme
Section 1 : Ordre national des sages-femmes
Section 2 : Conseils de l'Ordre des sages-femmes
Section 3 : Inscription au tableau et discipline