Code de la santé publique
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux chambres de discipline des professions médicales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du dimanche 5 mars 2000 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux chambres de discipline des professions médicales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Section 1 : Dispositions applicables aux médecins
Section 2 : Dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes
Section 3 : Dispositions applicables aux sages-femmes
Section 4 : Dispositions communes