Code de la santé publique

CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION

Abrogé1 janvier 2002

SECTION 1 : CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE L'EXERCICE DE LA PROFESSION

Section 2 : Règles d'exercice de la profession

Paragraphe 1 : Règles communes *à l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme*

Paragraphe 2 : Règles propres à l'exercice de la profession de médecin

Paragraphe 3 : Règles relatives à la formation médicale continue

Paragraphe 3 : Règles propres à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste

Paragraphe 4 : Règles propres à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste

Paragraphe 4 : Règles propres à l'exercice de la profession de sage-femme

Paragraphe 5 : Règles propres à l'exercice de la profession de sage-femme

Section 3 : Exercice illégal des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

SECTION 4 : DISPOSITIONS PENALES

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au lundi 31 décembre 2001

CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION

SECTION 1 : CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE L'EXERCICE DE LA PROFESSION

Section 2 : Règles d'exercice de la profession

Section 3 : Exercice illégal des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

SECTION 4 : DISPOSITIONS PENALES