Code de la santé publique
Section 2 : Conseils de l'Ordre des sages-femmes
Abrogée22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Section 2 : Conseils de l'Ordre des sages-femmes
Paragraphe 1 : Conseils départementaux
Paragraphe 2 : Conseils interrégionaux
Paragraphe 2 : Conseil national
Paragraphe 3 : Conseil national