Code de la santé publique

Section 3 : Inscription aux tableaux départementaux de l'Ordre et discipline

Abrogée22 juin 2000

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000

Section 3 : Inscription aux tableaux départementaux de l'Ordre et discipline
Article L441
Article L442
Article L443