Code de la santé publique

Section 3 : Inscription aux tableaux départementaux de l'Ordre et discipline

Article L441

Dans chaque département, il est établi un tableau de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, selon les modalités prévues aux articles L. 412 à 416 ci-dessus pour l'établissement du tableau de l'Ordre des médecins.

Article L442

Les dispositions prévues aux articles L. 417 à 426 du présent titre pour les conseils de l'Ordre des médecins sont applicables aux conseils régionaux de l'Ordre des dentistes.

Article L443

Les dispositions des articles L. 427 et L. 428 sont applicables aux chirurgiens-dentistes.