Code de la santé publique
Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles
Abrogée22 juin 2000
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Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé22 juin 2000Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux personnes se livrant à la prostitution
Abrogé27 novembre 1960Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux détenus
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux personnes se livrant à la prostitution
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux détenus