Code de la santé publique
Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles
Abrogée22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux personnes se livrant à la prostitution
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux détenus