Code de la santé publique
Section 4 : Modalités du traitement
Abrogée22 juin 2000
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Période contagieuse
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Section 4 : Modalités du traitement
Période contagieuse