Code de la santé publique

Section 4 : Modalités du traitement

Abrogée22 juin 2000
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Période contagieuse

Abrogé22 juin 2000

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000

Section 4 : Modalités du traitement
Période contagieuse