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Section 1

Dispositions générales

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Article R417-7

Obligation de sécurité lors de l'ouverture des portières

Code de la route

Article R417-6

Article R417-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour arrêt et stationnement gratuit non conforme

Résumé Se garer ou s'arrêter gratuitement ailleurs que là où c'est permis entraîne une amende.

Tout arrêt ou stationnement gratuit contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du niveau d’amende

Résumé des changements La sanction pour un arrêt ou stationnement gratuit non prévu par le chapitre est passée de l’amende prévue pour les contraventions de première classe à celle prévue pour les contraventions de deuxième classe.

Tout arrêt ou stationnement gratuit contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application des amendes

Résumé des changements La nouvelle version ne sanctionne plus le stationnement payé, limitant ainsi l’application des amendes aux seuls arrêts gratuits.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Tout arrêt ou stationnement gratuit contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.