Code de la route

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales pour le stationnement

Résumé. En ville, gare ta voiture du bon côté et change de côté tous les 15 jours. Hors des villes, gare-toi hors de la route si possible.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Règles de stationnement en agglomération

Résumé. En ville, les voitures doivent être garées du bon côté de la route, sinon c'est une amende.

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Stationnement alterné en ville

Résumé. En ville, le stationnement des voitures change de côté tous les 15 jours pour éviter la congestion.

I.-Lorsque le maire décide d'instituer à titre permanent, pour tout ou partie de l'année, sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération, le stationnement unilatéral alterné des véhicules, la périodicité de celui-ci doit être semi-mensuelle.

II.-Ce stationnement s'effectue alors dans les conditions suivantes :

1° Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ;

2° Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

III.-Sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures.

IV.-Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Limitation du stationnement en agglomération

Résumé. Les maires peuvent limiter la durée de stationnement dans les villes et imposer un dispositif de contrôle sur les véhicules.

I. - Lorsque l'autorité municipale décide, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération, en prévoyant également l'obligation pour les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif doit être conforme à un modèle type.

II. - Les indications du modèle type relatives aux heures d'arrivée doivent figurer parmi les mentions dont la stricte reproduction est obligatoire.

III. - Le ministre de l'intérieur fixe par arrêté le modèle type de ce dispositif.

IV. - Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

V. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Comment prouver que vous avez payé pour stationner

Résumé. Pour stationner dans une zone payante, il faut montrer le ticket à l'avant du véhicule ou payer en ligne.

Lorsque le stationnement sur la voie publique est soumis au paiement d'une redevance en application de l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales (Redevance de stationnement sur le domaine public), le justificatif du paiement est :

1° Soit placé à l'avant du véhicule, bien lisible de l'extérieur ;

2° Soit transmis par voie dématérialisée selon les modalités fixées par l'autorité compétente.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Règles de stationnement hors agglomération

Résumé. Hors des villes, il faut garer sa voiture hors de la route si possible, sinon à droite pour les routes à double sens et à droite ou gauche pour les sens uniques.

I.-Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée.

II.-Lorsqu'il ne peut être placé que sur la chaussée, il doit l'être par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

2° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

III.-Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Interdiction de stationner sur les passages piétons

Résumé. Il est interdit de stationner ou s'arrêter sur un passage piéton, sous peine d'amende.

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Sanction pour stationnement illégal

Résumé. Stationner mal ou n'importe où peut coûter une amende.

Tout arrêt ou stationnement gratuit contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Ouvrir une portière en sécurité

Résumé. Il est interdit d'ouvrir une portière de voiture si cela peut être dangereux pour toi ou les autres.

Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Précautions avant de quitter son véhicule en stationnement

Résumé. Un conducteur doit sécuriser son véhicule avant de s'éloigner pour éviter les accidents.

Tout conducteur ne doit s'éloigner du lieu de stationnement de son véhicule qu'après avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Section 1 : Dispositions générales
Article R417-1
Article R417-2
Article R417-3
Article R417-3-1
Article R417-4
Article R417-5
Article R417-6
Article R417-7
Article R417-8