Article R417-7
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de sécurité lors de l'ouverture des portières
Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
1 version