Arrêté du 24 octobre 2003

Article 5

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Article 5

Au premier alinéa de l'article A. 37-6, les mots : « par l'article R. 233-1 du code de la route (Documents à présenter lors d'un contrôle routier) » sont remplacés par les mots : « par les articles R. 417-1 (Règles de stationnement en agglomération) à R. 417-6 (Sanction pour stationnement illégal) et R. 417-10 (Règles de stationnement pour éviter les gênes) à R. 417-13 (Stationnement abusif dans les zones touristiques) du code de la route ».

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Au premier alinéa de l'article A. 37-6, les mots : « par l'article R. 233-1 du code de la route (Documents à présenter lors d'un contrôle routier) » sont remplacés par les mots : « par les articles R. 417-1 (Règles de stationnement en agglomération) à R. 417-6 (Sanction pour stationnement illégal) et R. 417-10 (Règles de stationnement pour éviter les gênes) à R. 417-13 (Stationnement abusif dans les zones touristiques) du code de la route ».

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