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Augmentation des amendes pour stationnement illégal
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du niveau de la sanctionCode de la routeArt. R417-4 : Règles de stationnement hors agglomération
→ Version 2 : Modification du niveau d’amendeCode de la routeArt. R417-5 : Interdiction de stationner sur les passages piétons
→ Version 2 : Modification du niveau de contravention
-Code de la route.Art. R417-2, Art. R417-4, Art. R417-5, Art. R417-6, Art. R417-1, Art. R417-3