Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et composition de la commission départementale de la sécurité routière
Résumé. La commission départementale de la sécurité routière aide à prendre des décisions sur les événements sportifs et les fourrières, avec des représentants de l'État, des élus locaux, des professionnels et des usagers.
En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 14 août 2017
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Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière
Résumé. La commission départementale de la sécurité routière doit être consultée avant de prendre des décisions sur les manifestations sportives et les fourrières.
I.-La commission départementale de la sécurité routière est consultée préalablement à toute décision prise en matière :
1° (Abrogé)
2° (Abrogé)
3° D'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions prévues à l'article R. 331-26 du code du sport (Autorisation des manifestations sportives motorisées)Art. R.331-26Autorisation des manifestations sportives motoriséesPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules motorisés, il faut demander une autorisation au préfet, qui consulte les autorités locales et peut imposer des règles de sécurité. ;
4° D'agrément des gardiens et des installations de fourrière.
II.-La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, tel que :
-la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds ;
-l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
-les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique.
En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Composition de la commission départementale de la sécurité routière
Résumé. La commission départementale de la sécurité routière est dirigée par le préfet et regroupe des représentants de l'État, des élus locaux, des professionnels et des usagers.
La commission départementale de la sécurité routière est présidée par le préfet. Elle comprend :
1° Des représentants des services de l'Etat ;
2° Des élus départementaux désignés par le conseil départemental et des élus désignés par le conseil de la métropole de Lyon ;
3° Des élus communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le préfet ;
4° Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives ;
5° Des représentants des associations d'usagers.
A Paris, les élus visés aux 2° et 3° sont désignés par le conseil de Paris.
En Corse, les élus mentionnés au 2° sont désignés par l'Assemblée de Corse.
En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 14 août 2017
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Groupes spécialisés dans la commission de sécurité routière
Résumé. La commission départementale de sécurité routière peut créer des groupes spécialisés pour traiter des sujets spécifiques, comme les manifestations sportives motorisées ou l'homologation de circuits.
Des formations spécialisées peuvent être constituées par le président de la commission départementale de la sécurité routière au sein de cette commission pour exercer chacune des attributions qui lui sont dévolues par le I de l'article R. 411-10 (Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière)Art. R.411-10Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routièreLa commission départementale de la sécurité routière doit être consultée avant de prendre des décisions sur les manifestations sportives et les fourrières..
Elles comprennent au moins un représentant des catégories visées aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article R. 411-11 (Composition de la commission départementale de la sécurité routière)Art. R.411-11Composition de la commission départementale de la sécurité routièreLa commission départementale de la sécurité routière est dirigée par le préfet et regroupe des représentants de l'État, des élus locaux, des professionnels et des usagers. et au moins trois représentants de la catégorie visée au 4° du même article. Lorsque l'avis de la commission porte sur une autorisation de manifestation sportive motorisée ou sur une homologation de circuit, dans les conditions prévues respectivement aux articles R. 331-26 et R. 331-37du code du sport, la formation spécialisée comprend au moins un représentant de la fédération sportive délégataire concernée.
Pour l'exercice des compétences consultatives mentionnées au II de l'article R. 411-10 (Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière)Art. R.411-10Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routièreLa commission départementale de la sécurité routière doit être consultée avant de prendre des décisions sur les manifestations sportives et les fourrières., le président de la commission peut associer à ses travaux des représentants des gestionnaires des voies concernées.
En vigueur du 1 juin 2001 au 7 juin 2006, puis du 1 septembre 2022 au 16 juillet 2025
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Composition et présidence de la commission départementale de la sécurité routière dans le département des Bouches-du-Rhône
Résumé. Dans les Bouches-du-Rhône, la commission de sécurité routière est dirigée par deux préfets qui peuvent créer des équipes spécialisées, et la présidence change selon les tâches.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, la composition de la commission départementale de la sécurité routière est arrêtée conjointement par le préfet de département et le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Le préfet de département peut constituer des formations spécialisées pour exercer chacune des attributions dévolues par le I de l'article R. 411-10 (Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière)Art. R.411-10Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routièreLa commission départementale de la sécurité routière doit être consultée avant de prendre des décisions sur les manifestations sportives et les fourrières. à la commission départementale de la sécurité routière.
La présidence de la commission est assurée :
-par le préfet de département pour l'exercice des compétences consultatives mentionnées à l'article R. 411-10 (Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière)Art. R.411-10Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routièreLa commission départementale de la sécurité routière doit être consultée avant de prendre des décisions sur les manifestations sportives et les fourrières. relatives aux autorisations d'organisation de manifestations sportives, à l'agrément des gardiens et des installations de fourrière et aux sujets relatifs à la sécurité routière concernant les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives ;
-par le préfet de police des Bouches-du-Rhône pour l'exercice des autres compétences.
Les membres de la commission sont nommés par le préfet. Des membres suppléants peuvent être nommés dans des conditions identiques à celles des membres titulaires. La durée des mandats des membres est de trois ans.
En cas de décès ou de démission d'un membre de la commission en cours de mandat, son suppléant désigné ou, à défaut, un remplaçant siège pour la durée du mandat restant à courir.
Un arrêté du préfet peut organiser la commission en sections spécialisées en fonction des problèmes à traiter. Dans les cas où la consultation préalable de la commission est prévue, l'avis d'une section tient lieu d'avis de la commission.
Les dispositions du chapitre III du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers sont applicables au fonctionnement de la commission.
Les avis sont pris à la majorité des membres et en cas de partage la voix du président est prépondérante.