Code de la route

Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remorquage des véhicules en panne ou accidentés

Résumé. Les règles pour remorquer les voitures en panne ou accidentées sont fixées par le ministre des transports, avec des exceptions pour les véhicules militaires.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Règles de remorquage des véhicules en panne

Résumé. Le ministre des transports décide des règles pour remorquer les voitures en panne ou accidentées, et punit ceux qui ne les respectent pas.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions dans lesquelles les véhicules en panne ou accidentés peuvent être remorqués par un autre véhicule.

Il fixe également par arrêté les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage ainsi que leurs conditions de circulation.

Le fait de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Exclusion des véhicules militaires des règles de remorquage

Résumé. Les règles de remorquage ne s'appliquent aux véhicules militaires que s'elles sont compatibles avec leurs spécificités techniques.

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés
Article R317-21
Article R317-22