Code de la route

Section 3 : Dispositif antivol

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Antivol obligatoire pour la plupart des véhicules

Résumé. Tous les véhicules à moteur doivent avoir un antivol, sauf exceptions comme les engins agricoles ou militaires.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 15 avril 2016

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Obligation d'antivol pour les véhicules

Résumé. Tous les véhicules à moteur doivent avoir un antivol, sauf ceux agricoles ou de travaux publics.

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être muni d'un dispositif antivol.

Un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports détermine les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 26 octobre 2019

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Exemptions pour les antivols dans certains véhicules

Résumé. Les règles sur les antivols ne s'appliquent pas aux véhicules militaires spéciaux et aux trottinettes électriques.

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

Elles ne sont pas applicables aux engins de déplacement personnel motorisés.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Antivol obligatoire pour les engins spéciaux lents

Résumé. Les engins spéciaux lents doivent avoir un antivol, sinon c'est une amende.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives aux dispositifs antivol des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.

Le fait, pour tout conducteur d'un engin spécial, de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Section 3 : Dispositif antivol
Article R317-15
Article R317-16
Article R317-17