Article R213-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectif et modalités d'action des associations d'insertion sociale ou professionnelle
Résumé Ces associations aident les personnes en difficulté à apprendre à conduire et à s'insérer dans la société.
Les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle mentionnées à l'article L. 213-7 ont pour objet de faciliter l'insertion ou la réinsertion des personnes citées au 3° de l'article R. 213-8 en s'appuyant notamment sur la formation à la conduite et à la sécurité routière. Ces associations mettent en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil, d'accompagnement et de suivi social et professionnel.
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