Code de la route

Article R213-7

Créé le 1 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des associations dans l'insertion par la conduite

Résumé. Les associations d'insertion aident les personnes en difficulté à se réinsérer grâce à des formations de conduite et de sécurité routière.

Les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle mentionnées à l'article L. 213-7 ont pour objet de faciliter l'insertion ou la réinsertion des personnes citées au 3° de l'article R. 213-8 en s'appuyant notamment sur la formation à la conduite et à la sécurité routière. Ces associations mettent en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil, d'accompagnement et de suivi social et professionnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001