Code de la route

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code de la route à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le code de la route s'applique avec quelques exceptions, et les règles de circulation sont aussi définies par des lois locales.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Application du code de la route à Mayotte

Résumé. Les règles du code de la route s'appliquent à Mayotte, sauf pour certaines exceptions.

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 411-1 à L. 411-5 (Police de la circulation dans les départements d'Île-de-France).

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Règles de police de la circulation à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles de police de la circulation routière sont définies par certains articles du code des communes et une loi de 1976.

Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière sont fixées par les articles L. 131-3, L. 131-4, à l'exclusion du 5e alinéa, L. 131-4-1, L. 131-4-2 et L. 131-5, 1er alinéa, du code des communes applicable à Mayotte et par l'article 5, 2e alinéa, de la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte
Article L442-1
Article L442-2