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Titre 4

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre 3

Dispositions applicables à la Polynésie française

L443-1

Code de la route

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte

Article L442-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Mayotte

Résumé Mayotte suit les règles de ce livre, sauf les articles L. 411-1 à L. 411-5.

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 411-1 à L. 411-5.

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Article L442-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de police de la circulation routière à Mayotte

Résumé Les règles de police de la circulation à Mayotte sont définies par des lois spécifiques, mais certaines parties ne s'appliquent pas.

Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière sont fixées par les articles L. 131-3, L. 131-4, à l'exclusion du 5e alinéa, L. 131-4-1, L. 131-4-2 et L. 131-5, 1er alinéa, du code des communes applicable à Mayotte et par l'article 5, 2e alinéa, de la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte.

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