Code de la route

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enlèvement des véhicules stationnés longtemps en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, une voiture garée plus de sept jours au même endroit peut être enlevée.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Stationnement prolongé et mise en fourrière en Polynésie française

Résumé. Les voitures garées plus de sept jours au même endroit en Polynésie française peuvent être enlevées.

L'article L. 417-1 (Stationnement prolongé et mise en fourrière) est applicable à la Polynésie française.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française
Article L443-1