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Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Code de la recherche

Article R547-3

Article R547-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions de la recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les chercheurs de Nouvelle-Calédonie suivent les mêmes règles que ceux de la métropole pour créer des entreprises.

Les dispositions des articles R. 531-1 à R. 531-7 sont applicables de plein droit aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie.

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Les dispositions des articles R. 531-1 à R. 531-7 sont applicables de plein droit aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie.