Code de la recherche

Chapitre II : LA FORMATION

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Les contrats des chercheurs

Résumé. Les contrats pour les doctorants et post-doctorants, qu'ils soient de droit public ou privé, définissent leurs droits et obligations.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre II : LA FORMATION
Section 1 : Le contrat doctoral de droit public
Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé
Section 3 : Le contrat postdoctoral de droit public