Code de la recherche
Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES
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Activités accessoires et déclaration d'intérêts
Résumé. Les chercheurs et enseignants peuvent avoir un autre travail, mais ils doivent le déclarer et éviter les conflits d'intérêts.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES
Section 1 : Activités accessoires
Section 2 : Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise