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Article D265-1

Application des articles D. 211-2 à D. 211-4 dans les îles Wallis et Futuna

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Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R265-3

Application des dispositions relatives à l'archéologie dans les îles Wallis et Futuna

Code de la recherche

Article R265-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions légales à Wallis et Futuna

Résumé Les lois de recherche françaises s'appliquent à Wallis et Futuna avec quelques ajustements.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |-----------------------------|--------------------------------------------------| | Article R. 222-4,1° et 2° | | | Article R. 225-1 | | | R. 251-1 |Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024| | R. 251-2 à R. 251-16 | | | Article R. 253-3 | | |Articles R. 254-1 et R. 254-2| |

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Limitation et mise à jour d’un article

Résumé des changements La liste des articles applicables a été réduite : on passe d’une plage allant de l’article R 251‑01 au §25–16 jusqu’à un seul article, le §25–01, qui est désormais rédigé conformément au décret du 12 juillet 2024.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article R. 222-4,1° et 2°

Article R. 225-1

R. 251-1 Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024

R. 251-2 à R. 251-16

Article R. 253-3

Articles R. 254-1 et R. 254-2

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