Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans le tableau des articles du code de la recherche
Résumé L'article met à jour une liste de lois en précisant une nouvelle source pour une loi.
Dans le tableau figurant aux articles R. 265-2, R. 266-2 etR. 267-2 du code de la recherche, la ligne :
«
|R. 251-1 à R. 251-16| | |--------------------|:--|
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
| R. 251-1 |Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024| |:-------------------|:-------------------------------------------------| |R. 251-2 à R. 251-16| |
».
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