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Section 3

Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale

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Sous-section 3

Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental

R251-15

Code de la recherche

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures

Article R251-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation préalable pour la recherche scientifique marine

Résumé Des recherches en mer nécessitent une autorisation du ministre des affaires étrangères.

Toute activité de recherche scientifique marine dans la mer territoriale et les eaux intérieures est subordonnée à la délivrance d'une autorisation préalable expresse notifiée par le ministre des affaires étrangères.

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