Code de la recherche

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Organisation de la recherche à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le recteur et son délégué de la région académique de Normandie s'occupent de la recherche et de l'innovation, tandis que la direction des territoires aide à préparer les politiques scientifiques sous l'autorité du préfet.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Responsabilités académiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les responsabilités en matière de recherche et d'innovation sont assurées par le recteur et son délégué de la région académique de Normandie.

Les attributions du recteur de région académique et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation définies aux articles R. 112-2 (Rôle du recteur dans la recherche académique) à R. 112 7 sont exercées, à Saint-Pierre-et-Miquelon, respectivement, par le recteur de la région académique de Normandie et, sous l'autorité de ce dernier, par le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Normandie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Rôle de la direction des territoires dans la politique scientifique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer aide à préparer les politiques scientifiques sous l'autorité du préfet.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, sous l'autorité du préfet, représentant de l'Etat en mer, et sous réserve des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer contribue, dans ses domaines de compétence, à l'élaboration de la politique scientifique et technique en matière de recherche et développement, en application des dispositions de l'article 17 (Missions de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer) du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Article R144-1
Article R144-2