Article R111-1
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Dispositions relatives aux comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique
Résumé Les comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique sont régis par des règles spécifiques.
Les dispositions relatives aux comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique prévus à l'article L. 4252-3 du code général des collectivités territoriales sont fixées aux articles R. 4252-1 à R. 4252-4 du même code.
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