Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour les agents non fonctionnaires dans la recherche
Résumé. Les règles pour que des agents non fonctionnaires puissent profiter de certains avantages dans la recherche sont fixées par un décret.
Les conditions dans lesquelles des agents non fonctionnaires peuvent, sous réserve des adaptations nécessaires, bénéficier des dispositions prévues aux sections 1 et 2 du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.