Code de la recherche

Section 4 : Dispositions générales

Abrogée19 février 2014
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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 19 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les agents non fonctionnaires dans la recherche

Résumé. Les règles pour que des agents non fonctionnaires puissent profiter de certains avantages dans la recherche sont fixées par un décret.

Les conditions dans lesquelles des agents non fonctionnaires peuvent, sous réserve des adaptations nécessaires, bénéficier des dispositions prévues aux sections 1 et 2 du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 19 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles par décret

Résumé. Les règles pour appliquer ce chapitre seront précisées par un décret.

Les modalités d'application du présent chapitre sont, en tant que de besoin, précisées par décret en Conseil d'Etat.

Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 février 2014

Section 4 : Dispositions générales
Article L413-15
Article L413-16