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Article L331-1

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Article L331-1

Le Centre national d'études spatiales est un établissement public national, scientifique et technique, à caractère industriel et commercial, doté de l'autonomie financière.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004

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Statut du Centre national d'études spatiales

Résumé. Le Centre national d'études spatiales est un établissement public qui a son propre budget et travaille dans les domaines scientifiques, techniques, industriels et commerciaux.

Le Centre national d'études spatiales est un établissement public national, scientifique et technique, à caractère industriel et commercial, doté de l'autonomie financière.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

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