Créé le 16 juin 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut du Centre national d'études spatiales
Résumé. Le Centre national d'études spatiales est un établissement public qui a son propre budget et travaille dans les domaines scientifiques, techniques, industriels et commerciaux.
Le Centre national d'études spatiales est un établissement public national, scientifique et technique, à caractère industriel et commercial, doté de l'autonomie financière.