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Chapitre IX

L'Agence nationale de la recherche

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Article L331-1

Création et statut du Centre national d'études spatiales

Code de la recherche

Article L329-6

Article L329-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des motifs de décision et composition du comité de sélection

Résumé Après la sélection, l'agence dit pourquoi elle a pris sa décision et qui a participé à la sélection.

Au terme du processus de sélection, l'agence communique au porteur du projet les motifs de sa décision et la composition du comité de sélection.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et clarification des informations communiquées aux porteurs

Résumé des changements L’article passe d’une communication limitée aux projets refusés avec le nom des évaluateurs à une communication systématique des motifs de décision et de la composition complète du comité pour tous les projets.

Au terme du processus de sélection, l'agence communique au porteur du projet les motifs de sa décision et la composition du comité de sélection.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 avril 2006

Lorsque, au terme du processus de sélection, l'agence n'a pas retenu un projet, elle communique au porteur du projet qui en fait la demande les motifs du refus et le nom des évaluateurs.