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Article L113-6

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Article L113-6

Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l'

article L. 111-1

(

Droits de l'auteur sur son œuvre

)

Art. L.111-1

Droits de l'auteur sur son œuvre

L'auteur d'une œuvre possède des droits exclusifs dès sa création, même s'il est employé par l'État ou une institution publique.

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Ils sont représentés dans l'exercice de ces droits par l'éditeur ou le publicateur originaire, tant qu'ils n'ont pas fait connaître leur identité civile et justifié de leur qualité.

La déclaration prévue à l'alinéa précédent peut être faite par testament ; toutefois, sont maintenus les droits qui auraient pu être acquis par des tiers antérieurement.

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas ne sont pas applicables lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 1992

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des auteurs anonymes et pseudonymes

Résumé. Les auteurs d'œuvres anonymes ou pseudonymes ont des droits, mais un éditeur les représente jusqu'à ce que l'auteur révèle son identité.

Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l'article L. 111-1 (Droits de l'auteur sur son œuvre).

Ils sont représentés dans l'exercice de ces droits par l'éditeur ou le publicateur originaire, tant qu'ils n'ont pas fait connaître leur identité civile et justifié de leur qualité.

La déclaration prévue à l'alinéa précédent peut être faite par testament ; toutefois, sont maintenus les droits qui auraient pu être acquis par des tiers antérieurement.

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas ne sont pas applicables lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992

Source : Légifrance