Article L113-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle
Résumé Les auteurs d'une oeuvre audiovisuelle sont ceux qui l'ont créée, et certains rôles comme le scénariste, l'adaptateur, le compositeur et le réalisateur sont présumés être des coauteurs.
Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre.
Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :
1° L'auteur du scénario ;
2° L'auteur de l'adaptation ;
3° L'auteur du texte parlé ;
4° L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ;
5° Le réalisateur.
Lorsque l'oeuvre audiovisuelle est tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l'oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'oeuvre nouvelle.
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