Code de la nationalité française

Section 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation

Abrogée23 juillet 1993
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Abrogé10 janvier 1973

Créé le 20 octobre 1945 · Abrogé le 10 janvier 1973

L’enfant naturel légitimé au cours de sa minorité acquiert la nationalité française si son père est français.

Créé le 20 octobre 1945 · Abrogé le 23 décembre 1976

L’adoption plénière confère à l’enfant la nationalité française selon les distinctions établies aux articles 17 et 19, 23 et 24 ci-dessus, si l’adoptant est Français, ou, dans le cas d’adoption par deux époux, si l’un d’eux est français.

Abrogé23 juillet 1993

Créé le 20 octobre 1945 · Abrogé le 23 juillet 1993

L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.

Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 1993

En vigueur du mercredi 10 janvier 1973 au jeudi 22 juillet 1993

Section 1 : Acquisition de la nationalité française en raison de la filiation→Section 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation

En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au mardi 9 janvier 1973

Section 1 : Acquisition de la nationalité française en raison de la filiation
Article 34
Article 35
Article 36