Abrogé par Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 - art. 3
Créé le 20 octobre 1945 · Abrogé le 10 janvier 1973
L’enfant naturel légitimé au cours de sa minorité acquiert la nationalité française si son père est français.
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Code de la nationalité française
Abrogé par Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 - art. 3
Créé le 20 octobre 1945 · Abrogé le 10 janvier 1973
L’enfant naturel légitimé au cours de sa minorité acquiert la nationalité française si son père est français.
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Créé le 20 octobre 1945 · Abrogé le 23 juillet 1993
L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.
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Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 1993
En vigueur du mercredi 10 janvier 1973 au jeudi 22 juillet 1993
En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au mardi 9 janvier 1973