Chapitre unique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Règles de sécurité financière

Chapitre III : Caisses autonomes assurant la couverture du risque vieillesse par répartition

Chapitre IV : Mutuelles assurant la couverture annuelle des risques accidents, invalidité, vie-décès

Chapitre V : Obligations réciproques de la caisse autonome et des adhérents

Chapitre VI : Transfert ou cession des contrats afférents à l'ensemble ou à certains des risques couverts par une caisse autonome, cessation d'activité, retrait d'approbation