Code de la mutualité

Titre II : Règles particulières aux caisses autonomes mutualistes

Abrogé20 mars 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le dimanche 20 mars 2022

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au samedi 19 mars 2022

Titre II : Règles particulières aux caisses autonomes mutualistes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Règles de sécurité financière
Chapitre III : Caisses autonomes assurant la couverture du risque vieillesse par répartition
Chapitre IV : Mutuelles assurant la couverture annuelle des risques accidents, invalidité, vie-décès
Chapitre V : Obligations réciproques de la caisse autonome et des adhérents
Chapitre VI : Transfert ou cession des contrats afférents à l'ensemble ou à certains des risques couverts par une caisse autonome, cessation d'activité, retrait d'approbation