Code de la mutualité
Chapitre II : Règles de sécurité financière
Abrogé4 mai 2002
Section 1 : Provisions techniques
Abrogé4 mai 2002Section 2 : Marge de sécurité
Abrogé4 mai 2002Section 3 : Placements des caisses autonomes mutualistes
Abrogé4 mai 2002Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du lundi 1 août 1988 au vendredi 3 mai 2002
Chapitre II : Règles de sécurité financière
Section 1 : Provisions techniques
Section 2 : Marge de sécurité
Section 3 : Placements des caisses autonomes mutualistes