En vigueur depuis le 16 décembre 2005 · Dernière version le 1 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation d'intermédiaires par les mutuelles
Résumé. Les mutuelles peuvent utiliser des intermédiaires pour vendre des assurances, mais seulement si leurs règles internes le permettent.
Lorsqu'elles y sont autorisées par leurs statuts, les mutuelles et les unions régies par le livre II du présent code peuvent recourir à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance. Les dispositions du code des assurances relatives aux intermédiaires sont applicables aux intermédiaires des mutuelles et des unions.