En vigueur depuis le 22 avril 2001
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Désignation des dirigeants dans les mutuelles militaires
Par dérogation à l'article L. 114-18 (Rôle et élection du président du conseil d'administration dans une mutuelle), le président du conseil d'administration et le premier vice-président des mutuelles constituées dans les armées sont désignés et révoqués par l'autorité administrative.