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Titre I

DES MESURES ÉDUCATIVES

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Sous-section 1

De la mise en œuvre de la mesure éducative judiciaire

D112-1 — D112-5

Code de la justice pénale des mineurs

Chapitre II : DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : De la mise en œuvre de la mesure éducative judiciaire

Sous-section 2 : Des interdictions et obligations de la mesure éducative judiciaire

Sous-section 3 : Des frais de mise en œuvre de la mesure éducative judiciaire

Section 2 : Des modules de la mesure éducative judiciaire

Sous-section 1 : Du module d'insertion

Sous-section 2 : Du module de réparation

Sous-section 3 : Du module de santé

Sous-section 4 : Du module de placement