Article L613-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des mineurs en rétention
Résumé Un mineur arrêté a les mêmes droits qu'un adulte, comme avoir un avocat et un examen médical.
Le mineur retenu en application des dispositions des articles 709-1-1 et 716-5 du code de procédure pénale bénéficie des droits prévus à l'article L. 332-1 du présent code.
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