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TITRE II

DES PEINES

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Chapitre unique

L211-1 — L211-3

Code de la justice pénale des mineurs

Chapitre IV : Du régime d'incarcération

Article L124-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de détention des mineurs

Résumé Les jeunes détenus sont placés dans des centres spécifiques pour être surveillés par un service de protection.

Les mineurs sont détenus, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, soit au sein du quartier pour mineurs d'un établissement pénitentiaire ou d'une unité spéciale pour mineures au sein d'une maison d'arrêt, soit dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs, garantissant l'intervention continue d'un service de la protection judiciaire de la jeunesse.

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Article L124-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des mineurs et des majeurs en détention

Résumé Les mineurs et adultes sont séparés en prison. Un mineur peut rester jusqu'à 18 ans et 6 mois s'il devient majeur en prison.

Les établissements ou quartiers mentionnés à l'article L. 124-1 garantissent une stricte séparation des détenus mineurs et majeurs.
A titre exceptionnel, un mineur détenu qui atteint la majorité en détention peut être maintenu dans ces établissements jusqu'à ses dix-huit ans et six mois. Il ne doit avoir aucun contact avec les détenus âgés de moins de seize ans.

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