Code de la défense

Section 4 : Programmation et coordination en matière d'infrastructure

Article D5131-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination de la politique immobilière de la défense

Résumé Un comité de la défense décide comment utiliser l'argent pour les bâtiments et assure que tout se passe bien.

Un comité de coordination de la fonction immobilière examine les orientations de la politique immobilière de la défense, à l'exception des installations de la direction générale de la sécurité extérieure et du soutien des forces en opération extérieure. Il soumet au secrétaire général pour l'administration, sur la base des propositions de l'état-major des armées, des directions et services rattachés directement au ministre, la programmation des crédits couvrant les dépenses immobilières du ministère de la défense répondant aux besoins organiques et opérationnels des forces, aux besoins des divers organismes de soutien, au logement du personnel et des familles et au fonctionnement du service d'infrastructure de la défense.

A ce titre, il assure le suivi du déroulement des principaux programmes d'infrastructure et examine la satisfaction des besoins opérationnels. Il s'assure de l'exécution de la programmation par le service d'infrastructure de la défense.

Article D5131-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Présidence et composition du comité de coordination de la gestion immobilière

Résumé Le secrétaire général pour l'administration dirige le comité de gestion immobilière, qui inclut des représentants militaires, et ses règles de fonctionnement sont fixées par un décret.

Le comité de coordination de la nction immobilière est présidé par le secrétaire général pour l'administration. Il regroupe les représentants des états-majors, directions et services.

Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté.