Code de la défense

Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense

Section 1 : Politique immobilière de la défense

Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale

Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme

Sous-section 1 : Compétences en matière d'environnement

Sous-section 2 : Compétences en matière de logement

Sous-section 3 : Compétences en matière d'urbanisme

Section 4 : Programmation et coordination en matière d'infrastructure

Section 5 : Attributions particulières en matière de déminage