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R5141-1 — R5141-5

Code de la défense

Section 5 : Attributions particulières en matière de déminage

Article R5131-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions en matière de déminage

Résumé Les ministres de la défense et de l'intérieur savent comment trouver et détruire les explosifs grâce à des règles précises.

Les attributions du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en matière de recherche, neutralisation, enlèvement et destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont fixées par les articles R. 733-1 à R. 733-4 et R. 733-14 à R. 733-16 du code de la sécurité intérieure.

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