Créé le 6 février 2017 · En vigueur depuis le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé du blessé pour les militaires
Résumé. Un militaire blessé peut prendre un congé spécial après son congé de maladie, renouvelable tous les six mois, et ne peut reprendre le service qu'après un examen médical.
La date de départ de la première période est fixée au jour qui suit la date d'expiration des droits à congé de maladie.
Le point de départ des autres périodes est fixé au jour qui suit la date d'expiration de la période précédente.
Le militaire placé en congé du blessé ne peut reprendre le service, à l'expiration ou au cours de cette période de congé, que s'il est reconnu apte à la suite d'un examen médical pratiqué par un médecin des armées.