Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des congés pour blessures chez les militaires
Résumé. Un décret modifie les règles sur les congés des militaires blessés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-3 → Version 4
- Code de la défense.Art. R4138-3
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Sous-section 1 bis : Congé du blessé
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 bis : Congé du blessé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-3-1 → Version 3Code de la défenseArt. R4138-3-2 → Version 2Code de la défenseArt. R4138-3-3 → Version 2Code de la défenseArt. R4138-3-4 → Version 2Code de la défenseArt. R4138-3-5 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4138-3-1, Art. R4138-3-2, Art. R4138-3-3, Art. R4138-3-4, Art. R4138-3-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4122-31 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4122-31