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Chapitre Ier

Les conseils supérieurs des forces armées

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Attributions

R3322-1

Code de la défense

Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées

Article R3321-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et composition des conseils supérieurs des services de soutien et organismes

Résumé Les conseils supérieurs aident à promouvoir les officiers et sont consultés pour des décisions individuelles et générales par les chefs militaires.

Les services de soutien et organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 3211-1 disposent d'un conseil supérieur. Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées.

Les conseils supérieurs, préparent, pour leur service, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.

Ils sont consultés par le chef d'état-major des armées dans les cas prévus aux articles L. 4141-2 et L. 4141-3 pour l'application aux officiers généraux de certaines mesures d'ordre individuel.

Les conseils supérieurs peuvent être consultés par le président et les vice-présidents désignés aux articles R. 3321-8 à R. 3321-10 sur les sujets d'ordre général relatifs à leur service. Dans ce cas, le ministre de la défense ou le chef d'état-major des armées peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l'examen des conseils supérieurs.

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Article R3321-8

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Composition du Conseil supérieur du service de santé des armées

Résumé Cet article décrit qui fait partie du Conseil supérieur du service de santé des armées.

Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :

1° Le directeur central du service de santé des armées, vice-président ;

2° Le major général des armées, membre de droit ;

3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ;

4° Trois officiers généraux du service de santé des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service de santé des armées.

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Article R3321-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle

Résumé Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle est composé de trois personnes: le directeur du service, le major général des armées, et un officier général nommé chaque année.

Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend :

1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ;

2° Le major général des armées, membre de droit ;

3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du service de l'énergie opérationnelle.

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Article R3321-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil supérieur du service du commissariat des armées

Résumé L'article dit qui fait partie du Conseil du commissariat des armées.

Le Conseil supérieur du service du commissariat des armées comprend :

1° Le directeur central du service du commissariat des armées, vice-président ;

2° Le major général des armées, membre de droit ;

3° Deux officiers généraux du service du commissariat des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.

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