Code de la défense

Chapitre unique

Article R*3311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des conseillers du Gouvernement pour la défense

Résumé Le ministre de la défense choisit des personnes pour l'aider dans ses tâches importantes, qu'on appelle 'conseillers du Gouvernement pour la défense'

Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.

Article R*3311-2

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Sélection et nomination des conseillers du gouvernement pour la défense

Résumé Les conseillers militaires du gouvernement sont des officiers très gradés, nommés pour un an, renouvelable.

Ils sont choisis parmi les officiers généraux ayant reçu rang et appellation de général de corps d'armée ou d'armée, de général de corps aérien ou d'armée aérienne, de vice-amiral d'escadre ou d'amiral, d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle, de médecin général des armées ou de commissaire général hors classe.

Leur nomination à ces emplois est prononcée par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la défense, pour une période qui ne peut excéder un an. Elle est renouvelable.

Article R*3311-3

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Cessation des fonctions des conseillers du Gouvernement pour la défense

Résumé Les conseillers du Gouvernement pour la défense doivent arrêter de travailler à un âge précis.

Les conseillers du Gouvernement pour la défense cessent d'exercer leurs fonctions lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de leur grade.