Code de la défense

Section 1 : Le conseil supérieur interarmées

Article R3321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement et les questions interarmées

Résumé Le Conseil supérieur interarmées aide à promouvoir les officiers et à discuter des sujets communs aux armées, sauf les questions disciplinaires, avec parfois des experts.

Le Conseil supérieur interarmées est consulté par le ministre de la défense pour l'avancement aux grades d'officier général de chacune des trois armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat des armées.

Il peut être consulté par le ministre ou le chef d'état-major des armées sur les sujets d'ordre général à caractère interarmées ou sur toute autre question, à l'exclusion des questions relatives à l'exercice du pouvoir disciplinaire.

Le ministre de la défense peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l'examen du Conseil supérieur interarmées.

Article R3321-2

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Composition du Conseil supérieur interarmées

Résumé Le Conseil supérieur interarmées regroupe le ministre de la défense et des généraux pour prendre des décisions importantes.

Le Conseil supérieur interarmées, présidé par le ministre de la défense, comprend :

1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;

2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

3° Le chef d'état-major de la marine nationale ;

4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

5° L'inspecteur général des armées de chacune des trois armées ;

6° Le major général des armées ;

7° Le directeur central du service de santé des armées ;

8° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

9° Le directeur central du service du commissariat des armées ;

10° L'inspecteur général du service de santé des armées.