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Chapitre II

Les conseils supérieurs de formations rattachées

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Chapitre III

Règles de fonctionnement

R3323-1

Code de la défense

Section 2 : Composition

Article R3322-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défense

Résumé Le ministre de la défense dirige les conseils de l'armement et de l'infrastructure de la défense.

Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.

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Article R3322-3

Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend :
1° Le directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président ;
2° (supprimé) ;
3° L'inspecteur général des armées-gendarmerie, membre de droit ;
4° Le major général de la gendarmerie nationale, membre de droit ;
5° Six officiers généraux de la gendarmerie nationale de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale.

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Article R3322-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil supérieur de l'armement

Résumé Le Conseil supérieur de l'armement est composé de plusieurs experts en armement et d'une personnalité qualifiée, nommés chaque année.

Le Conseil supérieur de l'armement comprend :

1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ;

2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ;

3° Deux ingénieurs généraux de l'armement de la 1re section, proposés par le délégué général pour l'armement ;

4° Deux ingénieurs généraux de l'armement, représentant le conseil général de l'armement ;

5° Une personnalité qualifiée.

Les membres mentionnés aux 3°, 4° et 5° sont désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense.

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Article R3322-5

Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :

1° Le directeur central du service de santé des armées, vice-président ;

2° Le major général des armées, membre de droit ;

3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ;

4° Trois officiers généraux du service de santé des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service de santé des armées.

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Article R3322-6

Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :

1° Le directeur central du service des essences des armées, vice-président ;

2° Le major général des armées, membre de droit ;

3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.

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Article R3322-7

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Composition du Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense

Résumé Cet article explique qui est dans le Conseil du service d'infrastructure de la défense, y compris un haut fonctionnaire et un officier général.

Le Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense comprend :

1° Le secrétaire général pour l'administration, vice-président ;

2° Le directeur central du service d'infrastructure de la défense, membre de droit ;

3° Un officier général du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

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Article R3322-8

Le Conseil supérieur du service du commissariat des armées comprend :

1° Le directeur central du service du commissariat des armées, vice-président ;

2° Le major général des armées, membre de droit ;

3° Deux officiers généraux du service du commissariat des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.

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