Code de la défense
Chapitre III : Les services et organismes interarmées
Abrogé6 mai 2017
Abrogé depuis le samedi 6 mai 2017
En vigueur du vendredi 28 novembre 2008 au vendredi 5 mai 2017
Chapitre III : Les services et organismes interarmées
Section 1 : Le service de santé des armées
Section 2 : Le service des essences des armées
Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Section 4 : Dispositions communes aux organismes interarmées et à vocation interarmées
Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres